Réunion CTCPM-GINGER SOFRECO sur la Fiscalité Minière en RDC.

Réunion CTCPM-GINGER SOFRECO sur la Fiscalité Minière en RDC.

Il s’est tenu ce lundi 8 septembre 2025 dans la salle des réunions de la CTCPM, une séance de travail entre la CTCPM et le cabinet français GINGER SOFRECO sous la direction du Coordonnateur-Adjoint en charge des Questions Techniques Monsieur Peter KANYAMA BILOLO et qui a connu la participation des plusieurs autres services à l’instar du COREF, CEEC, ITIE-RDC et de la Division des Mines. GINGER SOFRECO est un cabinet français d’ingénierie et de consultance créé en 2009 basé à Paris, filiale du groupe GINGER spécialisé dans plusieurs domaines notamment celui de l’agriculture, l’industrie et de la formation qui, à travers un appel d’offre international a été choisi pour piloter le projet sur la fiscalité minière en RDC avec comme objectifs : Étudier le potentiel des réserves minières qui existe afin de faire des projections en vue d’améliorer la gouvernance minière et formuler des recommandations pour le secteur.

Cette séance de travail marque donc le début du programme de travail de 60 jours du SOFRECO qui comprend quatre phases pour une durée sept mois. Les quatre phases à savoir :

✓ Cadrage : comme première étape comprend deux activités: la réunion de démarrage avec les parties prenantes tenue ce jour et l’atelier de démarrage du projet.
✓ Revue juridique
✓ Analyse & Audit de perception des recettes minières
✓ Recommandations

Il sied de noter que ce projet a pour buts:
✓ Brassage des données afin de mettre à jour lesinformations minières à la disposition du public ;
✓ Examen de plusieurs paramètres afin d’arriver à une conclusion la plus proche de la réalité.

Et comme point focal du Ministère des Mines de la RDC, la CTCPM a la tâche de valider les résultats qui sortiront de cette étude du cabinet GINGER SOFRECO.

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